par courriel au :
par courrier au :
Autisme Luxembourg a.s.b.l.
Protection des données
1, rue Jos Seyler Strooss
L-8522 Beckerich
Pour toute information complémentaire sur vos droits ou si votre réclamation est restée sans suite, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale pour la Protection des Données via leur site internet: www.cnpd.lu
Pour se conformer à la législation en vigueur, la présente notice d’information sera revue et mise à jour régulièrement. La version la plus récente peut être consultée sur notre site internet: www.autisme.lu
Dans le contexte de la prise en charge du public cible l’association collecte des données personnelles et sensibles pour pouvoir poursuivre et assurer sa mission.
L’association traite vos données personnelles pour les raisons suivantes:
L’association Autisme Luxembourg ne collecte que les données nécessaires pour poursuivre sa mission et ses objectifs. Vos données sont recueillies par la fiche de renseignement (nom, prénom, adresse, matricule, …) lors du dépôt de la demande d’admission.
Après l’admission au sein de notre association des informations supplémentaires seront collectées.
Des données supplémentaires peuvent être demandées au cours de votre relation avec l’association Autisme Luxembourg, comme par exemple dans le cadre des soins et prestations de l’assurance dépendance et de l’hébergement.
La conservation des données est limitée dans le temps et respecte les durées prévues par la loi. Conformément à la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, article 15 (4) Autisme Luxembourg est tenue de garder vos données pendant un délai minimum de 10 ans, à compter de la date de fin de la prise en charge.
Le traitement des données personnelles se fait en toute confidentialité et elles ne seront seulement communiquées à des tiers que si cela est considéré comme nécessaire et conforme à la loi.
Les tiers comprennent notamment des entités comme les ministères de tutelle, la Caisse Nationale de la Santé et à l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance. Lors de l’exécution d’ordonnances médicales, l’association communique des données personnelles aux médecins et aux agents paramédicaux (p.ex. kinésithérapeute).
Lors d’actes de soins réalisés dans le cadre de l’assurance dépendance, l’association transfère des données au coordinateur du réseau d’aides et de soins impliqué.
Autisme Luxembourg transmet des données aux associations et études notariales dans le domaine de la gestion des personnes placées en curatelle ou en tutelle.
Vos données ne seront pas communiquées vers un pays tiers hors de l’Union Européenne.
L’association traite des données personnelles et sensibles dans le cadre de la gestion de ses employés et apprentis.
L’association traite vos données personnelles pour les raisons suivantes :
La collecte de vos données personnelles se fait par le biais du contrat de travail, du contrat d’apprentissage, du règlement d’ordre interne, des notes de service et des procédures en place.
Lors de la relation contractuelle, l’association est tenue de collecter des informations sur l’employé ou de l’apprenti, notamment des données d’identification, des données relatives aux expériences professionnelles antérieures, des informations sur le parcours académique, des données transmises par la médecine du travail, et des informations relatives à la situation matrimoniale et familiale.
Les informations complémentaires communiquées spontanément par la personne à l’association sans que celle-ci les lui ait demandées, seront considérées comme étant transmises volontairement et pourront être traitées dans le cadre de ses missions et dans le respect des dispositions légales en vigueur.
L’association garde le dossier du personnel pour une durée maximale de 10 ans après la fin du contrat. A l’exception des certificats de maladie, lesquels seront détruits après une durée de 3 ans.
La durée de conservation des données peut être prolongée en cas d’action en justice pour défendre les intérêts de l’association.
Le traitement des données personnelles se fait en toute confidentialité et elles ne seront seulement communiquées à des tiers que si cela est considéré comme nécessaire et conforme à la loi.
Le Centre Commun de la Sécurité Sociale, la Caisse Nationale de Santé, l’Administration des Contributions Directes et d’autres autorités publiques sont des tiers auxquels vos données seront transmises dans le cadre du contrat du travail régi par le code du travail luxembourgeois.
Dans le cadre des conventions de financement certaines de vos données seront communiquées aux instances publiques (p.ex. : ministères, caisse nationale sociale, programme communautaire Leader, le fond social européen, ).
L’association traite des données personnelles dans le cadre de la prestation de services, de la vente et la livraison des produits fabriqués dans nos ateliers d’inclusion professionnelle.
Dans le cadre de la relation commerciale, nous traitons vos données personnelles pour les raisons suivantes:
Lorsqu’un client achète des produits ou des services auprès de notre association des données d’identification peuvent être collectées. Notamment, le nom, le prénom et l’adresse, le numéro d’un compte bancaire le cas échéant une adresse électronique et un numéro de téléphone.
La conservation des données comptables est limitée dans la durée et elles seront conservées pendant 10 ans après clôture annuelle des comptes.
La durée de conservation des données peut être prolongée en cas d’action en justice pour défendre les intérêts de l’association.
Le traitement des données personnelles se fait en toute confidentialité et elles ne seront communiquées à des tiers que si cela est considéré comme nécessaire et conforme à la loi.
Les bénévoles, stagiaires, bénéficiaires de mesures sociales ou de réinsertion professionnelle sont ci-après dénommés « personne(s) ». L’association traite des données personnelles pour assurer une bonne gestion administrative de ces personnes.
L’association traite vos données personnelles pour les raisons suivantes :
La collecte de vos données personnelles se fait sur la base des textes et documents légaux applicables.
L’association collectera des données personnelles tels que le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse e-mail et un numéro de téléphone, éventuellement un compte bancaire de la personne concernée.
Pendant la relation avec la personne, l’association peut être amenée à collecter des informations supplémentaires.
Les informations complémentaires communiquées spontanément par la personne à l’association sans que celle-ci les lui ait demandées, seront considérées comme étant transmises volontairement et pourront être traitées, dans le cadre des missions de l’association et dans le respect des dispositions légales en vigueur.
L’association conserve les données pour une durée maximale de 10 ans après la fin de la relation.
La durée de conservation des données peut être prolongée en cas d’action en justice pour défendre les intérêts de l’association.
Le traitement des données personnelles se fait en toute confidentialité et elles ne seront communiquées à des tiers que si cela est considéré comme nécessaire et conforme à la loi.
Le Centre Commun de la Sécurité Sociale, la Caisse Nationale de Santé, l’Administration des Contributions Directes et d’autres autorités publiques sont des tiers auxquels vos données pourront être transmises.
Dans le cadre des conventions de financement certaines de vos données pourront être communiquées au ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’accueil, au ministère du Travail et à l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance.
Lors de la phase de recrutement nous collectons vos données par la consultation de votre CV et votre lettre de motivation. Vous pouvez être amené à nous fournir d’autres informations personnelles lors du recrutement.
Les informations complémentaires communiquées spontanément par la personne à l’association sans que celle-ci les lui ait demandées, seront considérées comme étant transmises volontairement et pourront être traitées dans le cadre des missions de l’association et dans le respect des dispositions légales en vigueur.
L’association conserve le dossier du candidat pour une durée maximale de 12 mois après le dernier contact avec le candidat. Les extraits du casier judiciaire seront détruits après la décision de recrutement.
La durée de conservation des données peut être prolongée en cas d’action en justice pour défendre les intérêts de l’association.
