Numéro RCS : F5176
Siège social: 1, rue Jos Seyler à L-8522 BECKERICH
Art. 1er. L’association a la dénomination AUTISME Luxembourg a.s.b.l., en abrégé « autisme.lu ». Son siège est établi à Beckerich, mais pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché sur décision d’une assemblée générale extraordinaire statuant conformément à l’article 8 des statuts.
Art. 2. L’association est constituée pour une durée illimitée. L’année sociale commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
Art. 3 L‘association a pour objet de conseiller, d’aider, de soutenir et d’accompagner toute personne présentant des troubles du spectre de l’autisme et ceci à chaque moment et dans chaque domaine de vie, afin d’améliorer la qualité de vie de ces personnes. Pour ce faire, elle crée et gère entre autres des services d’hébergement, des ateliers d’inclusion professionnelle, des services de formation, des services de consultation, des services de loisirs, des services de prestations d’actes d’assurance dépendance et tous autres services qu’elle juge nécessaires pour atteindre ses objectifs.
L’association pourra poser tous actes et mener toutes opérations licites généralement quelconques se rattachant directement à la réalisation de son objet social.
Elle peut s’affilier à toute association ou à tout groupement susceptible de lui prêter un concours utile pour atteindre les buts qu’elle poursuit.
Art. 4. Membres. Le nombre minimum de membres de l’association est fixé à 3. L’association se compose de membres effectifs, ci-après « membres », de membres adhérents et de membres honoraires.
Sont membres adhérents toutes personnes ou associations apportant un concours moral ou matériel en faveur de l’objet de l’association défini à l’article 3 des présents statuts.
Sont membres honoraires toutes personnes ou associations qui se sont distinguées de par leur contribution exceptionnelle au développement et aux activités de l’association.
Le registre des membres est tenu au siège de l’association. Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Art. 5. Admission, Démission, Exclusion. Peut devenir membre de l’association toute personne qui souscrit aux présents statuts.
L’admission et l’exclusion d’un membre effectif sont prononcées par l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix. La démission se fera par lettre ou par courrier électronique au conseil d’administration.
Un membre qui omet de payer sa cotisation pendant deux années consécutives est considéré comme démissionnaire.
L’exclusion d’un membre effectif ne pourra être prononcée que pour des motifs graves, tels que violation des statuts, actes ou omissions portant gravement atteinte à la considération et aux intérêts de l’association.
Art. 6. Administration. Les organes de l’association sont l’assemblée générale et le conseil d’administration.
Art. 7. Assemblée Générale. Le conseil d’administration portera au moins 15 jours à l’avance, par voie d’invitation personnelle, à la connaissance des membres le lieu, la date et l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle ou d’une assemblée générale extraordinaire. La communication de cette convocation se fait par voie postale ou électronique. Les membres qui participent à l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, sont réputés présents.
Conformément à l’article 14 de la loi du 7 août 2023 une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
Les décisions et résolutions de l’assemblée générale pourront être consultées par les membres et/ou les tiers au siège de l’association.
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. Tout membre a une voix délibérative aux assemblées générales. Les procurations sont admises à raison d’une représentation par membre présent.
Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour à condition qu’elles soient adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Tous les membres adhérents et honoraires peuvent suivre avec voix consultative les délibérations de l’assemblée générale.
Art. 8. Les présents statuts pourront être modifiés conformément aux prescriptions de l’article 15 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.
Art. 9. Conseil d’Administration. Le conseil d’administration se compose d’au moins trois et au maximum de onze membres, nommés à la majorité des voix des membres présents ou représentés pour une durée de 4 ans par l’assemblée générale. Leur mandat est renouvelable.
II est chargé de gérer les affaires courantes de l’association et de la représenter dans tous les actes judiciaires ou extra- judiciaires. Lors de l’assemblée générale ordinaire, il présente des rapports détaillés sur chaque question.
Les réunions du conseil d’administration sont dirigées par le président, en son absence par le vice-président et en l’absence de ce dernier par le membre le plus âgé.
Le conseil d’administration fixe les jours de ses réunions. Il se réunit au moins trois fois par an.
Le conseil d’administration se réunit sur avis de convocation envoyé aux administrateurs par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion.
Les réunions peuvent se faire en présentiel ou par visioconférence.
Les administrateurs peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion de conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. S’il y a parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés.
L’association est valablement engagée par la signature du président et d’un membre de conseil d’administration. Si le président est empêché, il est remplacé par le vice-président.
La gestion journalière des affaires de l’association ainsi que la représentation de l’association, en ce qui concerne cette gestion, peuvent aussi être déléguées par décision du conseil d’administration à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateurs ou non, membres ou non, agissant seules ou conjointement. Leur nomination, leur cessation de fonctions et leur révocation sont réglées par le conseil d’administration. La délégation de la gestion journalière est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 10. Cotisations et dons. Le montant et les modalités des cotisations annuelles sont fixés par l’assemblée générale. Elles ne pourront être supérieures à 500 € par membre effectif.
Elles viennent à échéance au début de l’année sociale. L’association est habilitée à recevoir des dons et des legs, qu’elle peut accepter dans les conditions de l’article 19 de la loi du 07 août 2023 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Art. 11. Tenue des comptes. Une comptabilité selon les dispositions de l’article 18 respectivement de l’article 35 de la loi du 07 août 2023 est tenue par l’association.
Le contrôle des comptes annuels est confié à un réviseur d’entreprises agréé, désigné par l’assemblée générale.
Art. 12. Patrimoine. La différence entre les avoirs et les engagements de l’association constitue son patrimoine qui lui appartient en propre sans que les associés puissent y faire valoir un droit individuel.
Art. 13. Dissolution. En cas de dissolution de l’association, le patrimoine social est affecté à une autre association sans but lucratif reconnue d’utilité publique ou à une fondation poursuivant une activité analogue
Art. 14. Les dispositions de la loi du 07 août 2023 sur les associations et les fondations sans but lucratif sont applicables à tous les cas non prévus aux présents statuts.
